Législation
Le contrat d'aprentissage
Objectif

Apprendre un métier et obtenir un diplôme.

Population concernée

Tout jeune de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l'obligation scolaire.
Une dérogation est possible pour tout jeune d'au moins 15 ans ayant effectué la scolarité du 1er cycle de l'enseignement scolaire.

Contrat

Un contrat de travail est conclu pour une durée limitée. La durée du contrat varie de 1 à 3 ans (en général 2 ans) en fonction du type de profession et du niveau de qualification. La durée du travail est celle applicable à l'entreprise. Elle comprend le temps passé en entreprise et les heures de formation en centre de formation d'apprentis (CFA).

Rémunération

La rémunération est au minimum de 25 à 78% du SMIC.

Formation

L’apprenti suit une formation générale et théorique dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) et une formation pratique en entreprise. Cette formation a pour objectif d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique (CAP, BEP, BTS.), un titre d'ingénieur ou un titre homologué c'est à dire reconnu par les professions. La durée minimum de formation par an est de 400 heures ou de 1500 heures pour un bac professionnel ou un BTS.

Exonération pour l'employeur

Exonérations de cotisations sociales.
Sous certaines conditions : Aide de l'Etat à l'embauche, de la région.

Tuteur

Un maître d'apprentissage responsable de la formation. Il suit le jeune dans l'acquisition des compétences nécessaires à l'obtention du titre ou diplôme préparé. Il peut être le chef d'entreprise ou l'un de ses salariés.

Droits et obligations du jeune

Le jeune est salarié de l'entreprise et respecte les lois, règlements et convention collective de l’entreprise au même titre que les autres salariés. Des dispositions spécifiques s'appliquent aux jeunes de moins de 18 ans.
Il bénéficie également de la même protection sociale.
Les périodes de formation se déroulent pendant le temps de travail. Le jeune se doit de suivre les actions de formation avec assiduité.

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